Évènement réservé aux sociétés membres

Gouvernance et bonne pratique en matière de renseignements personnels recueillis par les sociétés membres et les généalogistes

Par Me Serge Bouchard

Êtes-vous prêt à prendre le virage ?

Le législateur québécois a procédé à une réforme importante en matière de protection des renseignements personnels. Le but est de favoriser une meilleure protection du droit à la vie privée, mais les sociétés membres et les généalogistes devront faire preuve de transparence par l’adoption de politiques relativement à la gestion des renseignements personnels. À l’aide du guide proposé par la Fédération, nous allons examiner les principales obligations législatives et les pratiques afin d’encadrer la gouvernance des renseignements personnels. Nous terminerons par l’examen d’une politique portant sur les données personnelles recueillies aux fins de recherches généalogiques et leur diffusion et notamment les données sensibles, la définition d’un renseignement personnel, sa collecte et ses modes de diffusion. Nous terminerons par l’examen des conséquences potentielles pour les généalogistes de l’examen de plaintes découlant de la Loi auprès de la Commission d’accès à l’information en matière de généalogie.

Diplômé en droit civil (1979) et Common Law de l’Université d’Ottawa (1980) Me Serge Bouchard est membre du Barreau du Québec depuis 1981 et de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréées du Québec à titre de CRIA depuis 1987. Depuis le début de sa pratique, Me Bouchard concentre ses activités professionnelles dans le domaine des relations du travail, tant pour l’entreprise privée que les employeurs du secteur public. À titre de bénévole, il a œuvré pour des organismes comme Centraide Québec, l’ASULF et la Société de généalogie de Québec. Il a collaboré, à titre d’avocat, à la préparation d’un mémoire, pour la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, présenté au ministre de la Justice, Paul Bégin, dans le cadre de consultations particulières et des auditions publiques du projet de loi 50 modifiant le Code civil en 2002. Il a représenté la société de généalogie de Québec relativement au dossier de la plainte d’un citoyen, en mai 2011, auprès de la Commission d’accès à l’information alléguant que les informations disponibles sur les banques de données de Société de généalogie étaient confidentielles. La décision de la Commission d’accès à l’information a été portée en appel devant la Cour du Québec, division administrative et d’appel pour se terminer par un jugement de la Cour supérieure le 10 novembre 2021.

À titre de généalogiste, il est l’auteur d’une présentation généalogique de son ancêtre Nicolas Bouchard arrivé en 1657. Il a aussi écrit sur la famille de sa conjointe, les Fraser-Highlanders au Québec.

La généalogie à l’heure de la technologie : quel avenir pour les centres de documentation ?

Monsieur Guy Auclair, président de la Société de généalogie de Québec (SGQ) présentera l’évolution de la situation de sa société de génélogie et les moyens mis en place pour fidéliser sa clientèle mais surtout répondre aux besoins de ses membres.

La présentation sera suivie d’une visite du centre de documentation de la Société de généalogie de Québec.

AGA

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