Les nouvelles dispositions de la loi 25 visent à renforcer la protection des informations personnelles recueillies auprès des membres et des participants aux différentes activités ainsi que certaines données généalogiques de moins de 100 ans. La mise en application de ces nouvelles dispositions s’effectuera progressivement entre le 22 septembre 2022 et le 22 septembre 2024.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette loi ainsi que son guide d’application.

Dans un premier temps, nous vous suggérons de désigner un ou une responsable de la protection des renseignements personnels, de faire l’inventaire des renseignements personnels que votre société détient, traite et communique ainsi qu’à identifier les personnes autorisées à accéder et à manipuler ces renseignements personnels et pour quels motifs.

Dans les prochains mois, la FQSG proposera un modèle de politique encadrant la gouvernance des renseignements visés par cette loi pouvant être adaptée à votre environnement.