La dénomination sociale de la corporation est « Fédération québécoise des sociétés de généalogie » ci-après désignée « la Fédération ».
L’acte constitutif de la Fédération a été émis le 15 mars 1984 par l’Inspecteur général des institutions financières du Québec, sous l’autorité de la partie III de la Loi sur les compagnies L.R.Q., ch. C-38.
La Fédération est un organisme de regroupement et de représentation visant la promotion et l’épanouissement de la généalogie au Québec et à l’étranger. À ces fins, la Fédération poursuit les buts suivants, tout en respectant l’autonomie des organismes membres :
1.3.1 regrouper et représenter les organismes de généalogie du Québec ;
1.3.2 favoriser l’épanouissement des organismes de généalogie au Québec ;
1.3.3 favoriser les communications et la coordination entre les organismes qui poursuivent des buts similaires ou connexes au Québec et à l’étranger ;
1.3.4 organiser et tenir des conférences, réunions, études, expositions et manifestations pour la promotion et le développement de la généalogie ;
1.3.5 prendre toute initiative pour favoriser la réalisation de ces objets dont l’édition et la publication d’ouvrages relatifs à la généalogie ;
1.3.6 attester la compétence en généalogie.
Le siège social de la Fédération est situé sur le territoire de la Communauté urbaine de Québec, au lieu déterminé par le Conseil d’administration ( « le Conseil » ).
La Fédération possède un sceau, confié à la garde du secrétaire, qui officialise les documents qui en émanent mais dont la présence n’est nullement essentielle à leur authenticité.
RESPONSABILITÉS ET DROITS DES PERSONNES IMPLIQUÉES
ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA Fédération québécoise des sociétés de généalogie
Partie 1 — Code de conduite de l’administrateur
Partie 2 — Code de conduite du formateur ou animateur
Partie 3 — Code de conduite du participant/pratiquant
Partie 4 — Code de conduite des parents
Dans le cadre de sa mission, la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.
Ainsi, la FQSG ne tolère aucune atteinte à l’intégrité, notamment aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle à l’égard de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par elle-même et par ses membres conformément à la Loi et à la réglementation qu’elle édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ».
La FQSG reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute atteinte à l’intégrité, notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance, et c’est dans ce contexte qu’elle a adopté la présente politique, de même qu’un Code de conduite énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice du loisir qu’elle régit, lequel Code faisant partie intégrante de la présente Politique.
La présente Politique et le Code de conduite lient expressément les organismes membres de la FQSG ainsi que toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré. Le fait que plusieurs de ces personnes (par exemple : des administrateurs, des animateurs, des formateurs, etc.) sont en position d’autorité vis-à-vis d’autres personnes justifie d’ailleurs la FQSG de jouer un rôle de premier plan afin d’offrir un milieu fédéré sain.
La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section « Application » ci-bas sont soumises, et qui vise à réglementer les comportements des dites personnes, afin que ces comportements soient en tout temps conformes à notre mission.
La présente politique ne remplace et/ou ne se substitue aucunement à toute loi, règlement ou autre disposition pouvant recevoir application.
Aux fins de l’application de la présente Politique, le Code de conduite est annexé sous la lettre A.
Les dispositions de la présente Politique mise en place par la FQSG ont pour objet :
La présente Politique s’applique à toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré (notamment : membres, animateurs, conférenciers, participants, pratiquants, bénévoles, salariés, administrateurs, etc.). Elle concerne tous les cas d’atteinte à l’intégrité tels que définis par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et ses règlements, et notamment les cas d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, pouvant survenir dans n’importe quelle activité ou programme « sanctionné », ou toute activité. Le membre évoluant dans un événement sportif ou de loisir non sanctionné comprend cependant que les moyens d’action de la FQSG pourraient être limités, lorsque mettant en cause des non-membres.
En matière de protection de l’intégrité, la présente Politique a préséance sur toutes autres politiques, règles et procédures pouvant être en vigueur à la FQSG ou chez l’un de ses membres et lie tous les membres de la FQSG.
L’application de la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit la FQSG ou l’un de ses membres d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, et ce, même si cette personne est en outre membre de la FQSG.
La FQSG rappelle que, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne ayant des motifs raisonnables doit signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toutes les situations d’abus sexuel et tout abus physique commis sur un mineur, et ce, peu importe l’auteur présumé d’abus et les moyens pris par les parents, pour mettre fin à la situation. Cette exigence de dénonciation vise également la situation où un mineur subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives ou d’encadrements déraisonnables.
Toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que celui-ci soit exempt de toute forme d’atteinte à l’intégrité, notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, le tout en conformité avec le Code de conduite mis en place par la FQSG.
La FQSG s’attend à une collaboration de tous et encourage toute personne impliquée dans le milieu fédéré :
Tous les membres de la FQSG doivent rendre accessible la présente Politique à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment, en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en mettant un lien sur leur site web.
Tous les membres de la FQSG doivent respecter et mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par la FQSG, par le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ou par le Ministre en vertu des pouvoirs lui étant conférés par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports.
À défaut de respecter les décisions rendues et de mettre en place les mesures qui s’imposent, tout membre s’expose alors à des mesures disciplinaires ou à des mesures administratives.
La présente politique fera l’objet d’une révision minimale tous les trois ans ou dès que nécessaire, afin d’en assurer la pertinence et l’efficacité.
Comme énoncé dans le préambule de la présente Politique sur l’intégrité, le Code de conduite fait partie intégrante de la Politique et lie les membres de la FQSG.
Ainsi, il incombe à chaque société/association (organisation), membre de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) d’informer ses propres membres de l’existence de la Politique sur l’intégrité et du Code de conduite.
Le pouvoir décisionnel repose entre les mains des administrateurs. Ces derniers ont la responsabilité ultime de la qualité de la pratique d’un loisir. L’administrateur local, régional ou provincial doit garantir que le déroulement de la pratique de son loisir rejoigne les valeurs que poursuivent des fins éducatives et sociales. Pour bien remplir son rôle, l’administrateur doit :
Le formateur ou l’animateur doit avant tout être conscient de l’importance de son rôle et de la grande influence qu’il a sur les participants/pratiquants, et sur son entourage. Il doit assumer une mission d’éducation, de motivation et de formation, morale et sociale, auprès des participants/pratiquants, et se montrer digne de cette responsabilité. Il doit s’attacher davantage au bien-être et aux intérêts de ses participants/pratiquants plutôt qu’à leurs résultats. Il ne doit pas considérer le loisir comme une fin en soi, mais comme un outil d’éducation. Afin d’accomplir sa tâche avec succès, le formateur ou l’animateur doit :
Sécurité physique et santé des participants/pratiquants
Former ou animer de façon responsable
Intégrité dans les rapports avec les autres
Plus particulièrement :
Respect
Honneur
Pour bénéficier de façon optimale de la pratique du loisir, le participant/pratiquant doit avoir une attitude et un comportement qui découlent du plus pur esprit de coopération ou de camaraderie.
L’important demeure la manière dont il pratique l’activité. Il ne doit jamais perdre de vue qu’il s’agit d’un loisir. Pour obtenir le maximum de plaisir, tout participant/pratiquant devra :
Les parents soucieux du développement de leur enfant doivent s’intéresser à leur mieux-être et connaître les valeurs éducatives véhiculées par le loisir pratiqué. Ils doivent donc collaborer à l’utilisation de la pratique du loisir comme moyen d’éducation et d’expression pour que leur enfant en retire des effets bénéfiques. Pour bien s’acquitter de leurs devoirs, les parents doivent adopter les comportements suivants :
Dernière mise à jour : 2025-07-31
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Yapla est une plateforme proposée par Yapla inc., société par actions régie par les lois du Canada, ayant son siège au 5605 avenue de Gaspé, bureau 801, Montréal (Québec) H2T 2A4.
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