JUIN 2025

PRÉAMBULE

OBJECTIFS

APPLICATION

RESPONSABILITÉS ET DROITS DES PERSONNES IMPLIQUÉES

ENGAGEMENT DES MEMBRES DE LA Fédération québécoise des sociétés de généalogie

MISE À JOUR

ANNEXE A — CODE DE CONDUITE

Partie 1 — Code de conduite de l’administrateur

Partie 2 — Code de conduite du formateur ou animateur

Partie 3 — Code de conduite du participant/pratiquant

Partie 4 — Code de conduite des parents

 

Dans le cadre de sa mission, la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) a la responsabilité de protéger ses membres en leur offrant un environnement sécuritaire, juste et dans lequel on peut avoir confiance, et ce, pour tous les niveaux et à tous les paliers, qu’ils soient locaux, régionaux, provinciaux, nationaux ou internationaux.

Ainsi, la FQSG ne tolère aucune atteinte à l’intégrité, notamment aucune forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, physique, psychologique ou sexuelle à l’égard de toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu et ce, dans tous les programmes et activités dispensés par elle-même et par ses membres conformément à la Loi et à la réglementation qu’elle édicte, lesquels programmes et activités sont considérés comme étant « sanctionnés ».

La FQSG reconnaît l’importance de prendre les moyens raisonnables afin de prévenir et d’intervenir pour faire cesser toute atteinte à l’intégrité, notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, lorsqu’une telle situation est portée à sa connaissance, et c’est dans ce contexte qu’elle a adopté la présente politique, de même qu’un Code de conduite énonçant les principaux devoirs associés à l’exercice du loisir qu’elle régit, lequel Code faisant partie intégrante de la présente Politique.

La présente Politique et le Code de conduite lient expressément les organismes membres de la FQSG ainsi que toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré. Le fait que plusieurs de ces personnes (par exemple : des administrateurs, des animateurs, des formateurs, etc.) sont en position d’autorité vis-à-vis d’autres personnes justifie d’ailleurs la FQSG de jouer un rôle de premier plan afin d’offrir un milieu fédéré sain.

La présente politique en matière de protection de l’intégrité se veut un outil de régie interne auquel toutes les personnes énumérées à la section « Application » ci-bas sont soumises, et qui vise à réglementer les comportements des dites personnes, afin que ces comportements soient en tout temps conformes à notre mission.

La présente politique ne remplace et/ou ne se substitue aucunement à toute loi, règlement ou autre disposition pouvant recevoir application.

Aux fins de l’application de la présente Politique, le Code de conduite est annexé sous la lettre A.

 

Les dispositions de la présente Politique mise en place par la FQSG ont pour objet :

1. De sensibiliser toutes les personnes impliquées de près ou de loin dans le milieu fédéré au fait que toute atteinte à l’intégrité et notamment toute forme d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence n’est pas tolérée ;
2. De prendre les moyens raisonnables pour offrir un milieu fédéré sain, exempt de toute atteinte à l’intégrité, et notamment exempt d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence ;
3. D’instaurer des mesures qui favorisent le respect de la dignité et de l’intégrité psychologique, physique et sexuelle des personnes évoluant dans le milieu fédéré ;
4. De favoriser la dénonciation de comportements, de paroles, d’actes ou de gestes d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dès leur apparition ;
5. De prendre les mesures administratives ou disciplinaires nécessaires afin de faire cesser l’atteinte à l’intégrité, notamment l’abus, le harcèlement, la négligence ou la violence, portée à sa connaissance par toute personne, incluant le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ;
6. D’identifier des ressources qu’une personne peut joindre au besoin lorsqu’elle est impliquée (qu’elle soit victime ou témoin) dans une situation d’atteinte à l’intégrité, et notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence dans le milieu fédéré.

 

La présente Politique s’applique à toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré (notamment : membres, animateurs, conférenciers, participants, pratiquants, bénévoles, salariés, administrateurs, etc.). Elle concerne tous les cas d’atteinte à l’intégrité tels que définis par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports et ses règlements, et notamment les cas d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, pouvant survenir dans n’importe quelle activité ou programme « sanctionné », ou toute activité. Le membre évoluant dans un événement sportif ou de loisir non sanctionné comprend cependant que les moyens d’action de la FQSG pourraient être limités, lorsque mettant en cause des non-membres.

En matière de protection de l’intégrité, la présente Politique a préséance sur toutes autres politiques, règles et procédures pouvant être en vigueur à la FQSG ou chez l’un de ses membres et lie tous les membres de la FQSG.

L’application de la présente Politique n’a pas pour effet d’empêcher un employeur, que ce soit la FQSG ou l’un de ses membres d’appliquer auprès de ses salariés sa politique interne en matière de harcèlement et de mener sa propre enquête administrative de façon à prendre toute mesure qu’il juge adéquate auprès d’une présumée victime et de l’auteur présumé d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, et ce, même si cette personne est en outre membre de la FQSG.

 

La FQSG rappelle que, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, toute personne ayant des motifs raisonnables doit signaler au Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) toutes les situations d’abus sexuel et tout abus physique commis sur un mineur, et ce, peu importe l’auteur présumé d’abus et les moyens pris par les parents, pour mettre fin à la situation. Cette exigence de dénonciation vise également la situation où un mineur subit des sévices corporels ou est soumis à des méthodes éducatives ou d’encadrements déraisonnables.

Toutes les personnes impliquées dans le milieu fédéré doivent maintenir et promouvoir des normes de conduite pour que celui-ci soit exempt de toute forme d’atteinte à l’intégrité, notamment d’abus, de harcèlement, de négligence ou de violence, le tout en conformité avec le Code de conduite mis en place par la FQSG.

La FQSG s’attend à une collaboration de tous et encourage toute personne impliquée dans le milieu fédéré :

• à faire connaître sa désapprobation face à un comportement qu’il juge inadéquat, en se prévalant de la présente Politique, ou en déposant une plainte ou en faisant un signalement auprès du Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, en vertu de la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports;
• à dénoncer au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, tout abus, harcèlement ou violence à caractère sexuel commis sur une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu fédéré, qu’elle soit mineure ou majeure;
• à dénoncer au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport, toute atteinte à l’intégrité d’une personne qui est elle aussi impliquée dans le milieu fédéré, notamment tout abus, harcèlement, négligence ou violence à caractère autre que sexuel, que cette personne soit mineure ou majeure.

 

Tous les membres de la FQSG doivent rendre accessible la présente Politique à leurs propres membres dès leur adhésion, et ce, notamment, en leur indiquant par écrit qu’elle existe et en mettant un lien sur leur site web.

Tous les membres de la FQSG doivent respecter et mettre en place, le cas échéant, les mesures appropriées afin d’appliquer les décisions rendues par la FQSG, par le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport ou par le Ministre en vertu des pouvoirs lui étant conférés par la Loi sur la sécurité dans les loisirs et les sports.

À défaut de respecter les décisions rendues et de mettre en place les mesures qui s’imposent, tout membre s’expose alors à des mesures disciplinaires ou à des mesures administratives.

 

La présente politique fera l’objet d’une révision minimale tous les trois ans ou dès que nécessaire, afin d’en assurer la pertinence et l’efficacité.

 

Comme énoncé dans le préambule de la présente Politique sur l’intégrité, le Code de conduite fait partie intégrante de la Politique et lie les membres de la FQSG.

Ainsi, il incombe à chaque société/association (organisation), membre de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) d’informer ses propres membres de l’existence de la Politique sur l’intégrité et du Code de conduite.

 

Partie 1 — Code de conduite de l’administrateur

Le pouvoir décisionnel repose entre les mains des administrateurs. Ces derniers ont la responsabilité ultime de la qualité de la pratique d’un loisir. L’administrateur local, régional ou provincial doit garantir que le déroulement de la pratique de son loisir rejoigne les valeurs que poursuivent des fins éducatives et sociales. Pour bien remplir son rôle, l’administrateur doit :

1. Reconnaître le participant/pratiquant comme la personne à privilégier qui motivera toutes ses décisions et ses actions ;
2. S’assurer qu’une chance égale de participer aux activités soit offerte à toutes les participants/pratiquants, indépendamment de l’âge, du sexe ou du niveau d’habileté ;
3. S’assurer que l’encadrement du participant/pratiquant est exercé par des intervenants compétents et respectueux des principes véhiculés par l’organisation ;
4. Promouvoir l’accessibilité, l’engagement social et civique ainsi que l’esprit de solidarité ;
5. Promouvoir chez tous les bénévoles la participation à des stages de perfectionnement ou de formation ;
6. Prendre tous les moyens nécessaires pour valoriser et exiger le respect envers les personnes en autorité.
7. Prendre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité du participant/pratiquant ;
8. S’assurer que les lieux, les installations, les équipements et les règlements correspondent aux intérêts et aux besoins du participant/pratiquant ;
9. S’assurer des bonnes relations et des contacts avec le milieu des médias, le public et tous les organismes ou personnes liés à l’organisation ;
10. Planifier l’ensemble des activités de façon à ce qu’un intervenant (formateur, animateur, administrateur, bénévole, etc.) ne soit jamais seul dans un lieu privé fermé en compagnie d’un participant/pratiquant, ou d’une personne impliquée dans le milieu. Ce lieu peut être réel (local, voiture) ou virtuel (messagerie, réseau social) ;
11. Prendre connaissance des lignes de conduite offertes sur le site https://www.quebec.ca ;
12. Utiliser les réseaux sociaux, internet et autres médias électroniques de façon éthique et respectueuse des collègues, animateurs, formateurs et dirigeants, ne pas s’en servir pour nuire à la réputation ;
13. S’abstenir de toute consommation de boisson alcoolique ou de drogue dans l’exercice de ses fonctions ;
14. S’assurer que chacun soit traité avec respect et équité.

 

Partie 2 — Code de conduite du formateur ou animateur

Le formateur ou l’animateur doit avant tout être conscient de l’importance de son rôle et de la grande influence qu’il a sur les participants/pratiquants, et sur son entourage. Il doit assumer une mission d’éducation, de motivation et de formation, morale et sociale, auprès des participants/pratiquants, et se montrer digne de cette responsabilité. Il doit s’attacher davantage au bien-être et aux intérêts de ses participants/pratiquants plutôt qu’à leurs résultats. Il ne doit pas considérer le loisir comme une fin en soi, mais comme un outil d’éducation. Afin d’accomplir sa tâche avec succès, le formateur ou l’animateur doit :

Sécurité physique et santé des participants/pratiquants

1. S’assurer que les lieux où sont tenues les activités sont sécuritaires en tout temps ;
2. Être prêt(e) à intervenir rapidement et de façon appropriée en cas d’urgence ;
3. Chercher à préserver la santé, la sécurité, l’intégrité et le bien-être présent ou futur des participants/pratiquants ;
4. Obtenir une autorisation parentale pour conduire un participant/pratiquant mineur vers ou de retour d’une activité.

Former ou animer de façon responsable

1. Utiliser judicieusement l’autorité associée à sa position et prendre des décisions qui sont dans le meilleur intérêt des participants/pratiquants;
2. Favoriser le développement de l’estime de soi des participants/pratiquants ;
3. Éviter de tirer un avantage personnel d’une situation ou d’une décision ;
4. Connaître ses limites sur le plan des connaissances/compétences au moment de prendre des décisions, de donner des consignes ou d’agir ;
5. Honorer les engagements, la parole donnée et les objectifs sur lesquels il y a eu entente.
6. Maintenir la confidentialité et le caractère privé des informations personnelles et les utiliser de façon appropriée ;
7. Utiliser les réseaux sociaux, internet et autres médias électroniques de façon éthique et respectueuse des collègues, animateurs, formateurs et dirigeants, ne pas s’en servir pour nuire à la réputation.
8. S’abstenir de toute consommation de boisson alcoolique ou de drogue dans l’exercice de ses fonctions.
9. S’assurer que chacun soit traité avec respect et équité.

Intégrité dans les rapports avec les autres

1. Éviter les situations qui peuvent affecter l’objectivité, l’impartialité ou l’intégrité des fonctions de formateur ou d’animateur.
2. S’abstenir de tout comportement constituant de l’abus, du harcèlement, de la négligence et de la violence, ou de toute une relation inappropriée avec un participant/pratiquant;
3. De façon générale, l’ensemble des activités doit être planifié de façon à ce qu’un formateur ou un animateur ne soit jamais seul dans un lieu privé fermé en compagnie d’un participant/pratiquant, ou d’une personne impliquée dans le milieu. Ce lieu peut être réel (local, voiture) ou virtuel (messagerie, réseau social).

Plus particulièrement :

1. Les communications électroniques entre un participant/pratiquant et un formateur ou un animateur doivent inclure les parents du participant/pratiquant s’il est âgé de moins de 18 ans.
2. Les envois électroniques de groupe doivent être privilégiés aux messages privés.
3. Le formateur ou l’animateur doit demander la présence d’un autre adulte lorsqu’un participant/pratiquant le visite à son bureau ou son local.
4. Le formateur ou l’animateur ne doit pas conduire un participant/pratiquant de moins de 18 ans vers ou de retour d’une activité sans avoir le consentement de leurs parents. Il doit obtenir une autorisation parentale pour tous cas d’exception.
5. Veiller à ce que les participants/pratiquants comprennent que l’abus, le harcèlement, la négligence, la violence ou tout comportement inapproprié ne sont en aucun cas tolérés, et favoriser parmi les participants/pratiquants l’habitude de divulguer et de signaler de tels comportements.
6. Le formateur ou l’animateur doit prendre connaissance des lignes de conduite offertes sur le site https://www.quebec.ca.

Respect

1. S’assurer que chacun soit traité de façon égale, peu importe l’âge, l’ascendance, l’apparence physique, la citoyenneté, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la langue, la croyance, la religion, le handicap, la situation familiale, l’état matrimonial, l’identité de genre, l’expression de genre, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
2. Préserver la dignité de chaque personne lors des interactions avec les autres ;
3. Respecter les principes, règles ou politiques en vigueur.

Honneur

1. Observer et faire observer tous les règlements de façon stricte ;
2. Maintenir sa dignité en toutes circonstances et faire preuve de contrôle de soi ;
3. Respecter les personnes responsables de l’activité et accepter leurs décisions sans douter de leur intégrité.

 

Partie 3 — Code de conduite du participant/pratiquant

Pour bénéficier de façon optimale de la pratique du loisir, le participant/pratiquant doit avoir une attitude et un comportement qui découlent du plus pur esprit de coopération ou de camaraderie.

L’important demeure la manière dont il pratique l’activité. Il ne doit jamais perdre de vue qu’il s’agit d’un loisir. Pour obtenir le maximum de plaisir, tout participant/pratiquant devra :

1. Participer en se rappelant que la pratique du loisir n’est pas une fin, mais un moyen ;
2. Observer rigoureusement les règles et la charte de l’esprit de coopération ;
3. Accepter et respecter en tout temps les décisions des personnes en autorité ;
4. Avoir une conduite exemplaire sur et hors des lieux de pratique en utilisant un langage sans injure, expression vulgaire ou blasphème ;
5. Respecter son formateur ou animateur et les personnes en autorité, et suivre leurs directives lorsque celles-ci ne sont pas contraires à son bien-être ;
6. Respecter le bien d’autrui et éviter tout vol ou acte de vandalisme ;
7. Savoir qu’aucun comportement d’abus, de harcèlement, de négligence, de violence ou tout comportement inapproprié n’est toléré, et signaler sans délai au formateur, à l’animateur ou à une personne en situation d’autorité tout acte de cet ordre commis à l’endroit d’une autre personne ou à son propre égard ;
8. Utiliser les réseaux sociaux, internet et autres médias électroniques de façon éthique et respectueuse des collègues, animateurs, formateurs et dirigeants, ne pas s’en servir pour nuire à un autre participant/pratiquant ;
9. S’assurer que chacun soit traité avec respect et équité.

 

Partie 4 — Code de conduite des parents

Les parents soucieux du développement de leur enfant doivent s’intéresser à leur mieux-être et connaître les valeurs éducatives véhiculées par le loisir pratiqué. Ils doivent donc collaborer à l’utilisation de la pratique du loisir comme moyen d’éducation et d’expression pour que leur enfant en retire des effets bénéfiques. Pour bien s’acquitter de leurs devoirs, les parents doivent adopter les comportements suivants :

1. Démontrer du respect envers les formateurs, animateurs, les dirigeants et les personnes en autorité ;
2. Avoir une bonne conduite et utiliser un langage approprié ;
3. Éviter toute violence verbale envers les participants/pratiquants, et appuyer tous les efforts déployés en ce sens ;
4. Ne jamais oublier que leur enfant participe à une activité de loisir pour son propre plaisir, pas pour celui de ses parents ;
5. Encourager leur enfant au respect des règles mises en place par l’organisateur de l’activité;
6. Reconnaître l’implication de leur enfant comme celles des autres participants/pratiquants ;
7. Aider leur enfant à chercher à améliorer ses habiletés et à développer son esprit de coopération ou de camaraderie ;
8. Aider leur enfant à choisir une ou des activités selon ses goûts ;
9. Ne jamais tourner en ridicule un enfant parce qu’il a commis une faute ;
10. Encourager leur enfant par leur exemple à respecter les règlements et à résoudre les conflits sans agressivité ni violence ;
11. Prendre connaissance des lignes de conduite offertes sur le site https://www.quebec.ca ;
12. Utiliser les réseaux sociaux, internet et autres médias électroniques de façon éthique et respectueuse des collègues, animateurs, formateurs et dirigeants, ne pas s’en servir pour nuire à un autre participant/pratiquant;
13. S’assurer que chacun soit traité avec respect et équité.

 

Dernière mise à jour : 2025-07-31

Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de notre site Web de la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons leurs renseignements personnels, conformément aux lois applicables au Québec et au Canada, dont la Loi 25.

 

Plateformes utilisées

Le site Internet de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie (FQSG) utilise la plateforme Yapla.

Yapla est une plateforme proposée par Yapla inc., société par actions régie par les lois du Canada, ayant son siège au 5605 avenue de Gaspé, bureau 801, Montréal (Québec) H2T 2A4.

Yapla met à la disposition des utilisateurs la Plateforme Yapla, un logiciel de gestion d'ONBL qui permet, notamment, à l’OBNL de gérer ses membres, ses dons et cotisations, sa communication, ses événements et sa comptabilité. Les fonctionnalités précises de la Plateforme Yapla et les modalités de leur utilisation sont décrites au sein de la documentation disponible en cliquant sur ce lien. Yapla est également strict en ce qui concerne le traitement des données personnelles. La politique de protection des données personnelles de Yapla est disponible en cliquant sur ce lien.

Yapla utilise la plateforme de paiement Stripe, dont certaines fonctions sont intégrées à notre site Internet.

Consulter la politique de protection des renseignements personnels de Stripe (la version française suit la version anglaise). D’autres plateformes de paiement pourraient être autorisées et intégrées à la Plateforme de temps à autre, à la discrétion de Yapla.

 

Données utilisées à des fins technologiques et statistiques

La FQSG utilise sur ce site Google Analytics, un outil de mesure d'audience Web et de compilation de statistiques.

À l’aide de témoins (« cookies »), Google Analytics collecte des renseignements concernant votre navigation sur ce site, lesquels sont conservés sur des serveurs situés notamment aux États-Unis. Google peut communiquer ces renseignements à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour son compte.

Les renseignements collectés par l’outil sont, par exemple, les pages que vous consultez, la date, l’heure, la durée et la fréquence de vos visites ainsi que les liens sur lesquels vous cliquez. Le type de système d’exploitation de votre ordinateur ainsi que la langue de celui-ci, le nom de votre fournisseur de services Internet et votre position géographique approximative (juste la région) font aussi partie des renseignements collectés. Votre adresse IP est également recueillie, mais elle est anonymisée (tronquée) afin d’assurer la confidentialité des renseignements vous concernant. L’anonymisation d’une adresse IP permet d’empêcher que l’identité d’un internaute soit connue au moyen de celle-ci.

Google n’utilise les renseignements collectés que pour produire des statistiques et des rapports sur la navigation sur ce site, ce qui permet à la FQSG d’améliorer sa prestation électronique de services. Google ne mettra en aucun cas en relation les renseignements collectés sur ce site avec une autre donnée qu’il conserve.

Si vous le désirez, vous pouvez empêcher l’enregistrement par Google des renseignements relatifs à votre navigation en installant sur votre ordinateur le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

 

Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique publié sur notre site, nous n'utilisons que l'information nécessaire pour répondre à votre message ou donner suite à votre demande. 

Nous recueillons de l'information personnelle dans le cadre de concours, lors de l'inscription à l'une de nos activités ou lors d'une nouvelle demande ou du renouvellement d'adhésion des membres. Nous procédons aussi à l'ouverture de dossiers lors d'une demande d'attestation auprès du Bureau québécois d'attestation de compétence en généalogie (BQACG).

Les renseignements personnels transmis ne serviront d'aucune façon à colliger ou dresser des profils d'utilisateurs de même qu'ils ne seront pas communiqués, couplés, échangés ou transmis à un tiers à moins d'une contrainte légale, d'un consentement exprès ou d'une entente dûment approuvée.

S'il advenait que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, vous seriez préalablement informé des éléments suivants :

• le nom et l'adresse de l'organisme au nom de qui la collecte de renseignement est faite;
• l'usage auquel ce renseignement est destiné;
• les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
• le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
• les conséquences d'un refus de répondre à la demande;
• les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la loi.

La FQSG s'engage à détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par la loi.

 

Les témoins (cookies en anglais)

Les témoins sont des éléments d'information transmis par le serveur au navigateur lors d'une visite du site Internet et qui permettent d'identifier de façon unique la connexion en cours. Les témoins utilisés servent à retrouver l'historique de recherche ainsi que les paniers liés à la session.

Prenez note que, l'activation de l'option cookies peut, selon la configuration choisie, permettre à d'autres serveurs d'installer des témoins sur votre système. Vous pouvez définir les paramètres de votre navigateur pour qu'il vous informe de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non.

 

Autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site de la Fédération québécoise des sociétés de généalogie. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité de la FQSG.

 

À propos de la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25)

La FQSG s'engage à respecter les nouvelles responsabilités et obligations des entreprises.

1. Désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels et publier le titre et les coordonnées du responsable sur le site Internet de l’entreprise. Cette personne est actuellement Julie Demers, directrice générale. Il est possible de rentrer en communication avec le responsable de la protection des renseignements personnels en écrivant à info@fqsg.qc.ca.
    
2. En cas d’incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel :
   • prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé aux personnes concernées et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent;
   • aviser la Commission et la personne concernée si l’incident présente un risque de préjudice sérieux;
   • tenir un registre des incidents dont une copie devra être transmise à la Commission à sa demande.
      
3. Détruire les renseignements personnels lorsque la finalité de leur collecte est accomplie, ou les anonymiser pour les utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve des conditions et d’un délai de conservation prévus par la loi.