Les archives judiciaires, et en particulier les archives judiciaires criminelles, sont des sources uniques pour étudier la vie en société. La codification des normes sociales et la répression des déviances témoignent des valeurs d’une société. Qui plus est, les documents qui décrivent un délit sont souvent l’occasion de connaître le contexte où les événements se sont produits et les acteurs impliqués ou témoins. Pour le généalogiste c’est souvent l’occasion de mieux connaître ses ancêtres et de pénétrer dans sa réalité quotidienne.

La formation explorera quatre siècles d’événements judiciaires et des archives en découlant. Elle explorera l’évolution de l’appareil judiciaire, du contenu et de l’accessibilité des archives. Enfin, elle indiquera les différents outils disponibles afin de repérer des causes pertinentes à une recherche.

Plan de cours

Matières traitées par les tribunaux (Vue d’ensemble)

• Contentieux (Affaires liées à un procès)
• Matières civiles
• Matières criminelles
• Non contentieux (Assurer la légalité de certains gestes)
• Mariages civils
• Tutelles et curatelles
• Adoptions
• Testaments olographes
• Faillites
• Raisons sociales
• Expropriations
• Homologation des procès-verbaux des grands voyers
• Insinuations

L’intérêt des archives judiciaires pour les chercheurs

Codification de la vie en société : Crimes, criminalité et répression

• Causes statutaires (Affaires pénales)
• 1892. Le Code criminel

Évolution du système judiciaire

• Le Régime français
• Régime militaire
• Régime anglais
• Deux nouveautés après 1764 : Habeas corpus et juges de paix

Structure judiciaire

• Cour supérieure et ses ancêtres : juridiction criminelle supérieure
• Cour du Québec, chambre criminelle et pénale et ses ancêtres, juridiction criminelle générale
• Cour d’appel et ses ancêtres

Démarrer des procédures

Les enquêtes des coroners

Grand jury et enquêtes préliminaires

Contenus des archives

• Plumitifs, index, registres des jugements, dossiers et procès-verbaux
• Plans de classification aux Archives nationales

Outils de repérage

• Où sont les archives judiciaires ?
• Districts judiciaires

Accessibilité

• Système de l’Open court
• Comité interministériel sur les archives judiciaires

Comment repérer une cause?

• Plumitifs et index
• Journaux
• Bases nominatives de BAnQ et index provenant des palais de justice
• Soquij

 

Sylvie Bédard

Diplômée de l’Université Laval en histoire en 2002 et détentrice d’un certificat en archivistique depuis 2004, elle est archiviste de référence dans l’équipe de diffusion aux Archives nationales à Québec depuis 2007. Depuis plus de 10 ans, elle donne des formations sur les archives notariales. Elle s’est aussi impliquée dans diverses activités de diffusion et de promotion des archives.

 

Rénald Lessard

Rénald Lessard est archiviste à Bibliothèque et Archives nationales du Québec à Québec (BAnQ Québec) depuis 1984. Il exerce les fonctions de coordonnateur responsable de la diffusion aux archives nationales à Québec depuis 2006. Titulaire d’un doctorat en histoire (Université Laval, Québec), il a poursuivi des recherches dans les archives historiques, créant, alimentant et diffusant plusieurs banques de données. Il a publié plusieurs livres et articles touchant l’histoire de la Nouvelle-France. Impliqué de longue date dans la diffusion de l’histoire auprès de publics variés, il s’est vu décerner la médaille d’honneur de la Fédération des sociétés de généalogie du Québec en 2013 pour l’ensemble de sa contribution. Il donne diverses formations depuis plusieurs années. Il a obtenu en 2016 la bourse BAnQ - British Library.