Suite de la conférence du Conseil de Généalogie (10 juin 2023, Québec)

Résumé

La loi 25 modifie la protection des renseignements personnels et est applicable aux sociétés de généalogie et même à certains généalogistes. La mise en application de ces dispositions s’effectue progressivement entre le 22 septembre 2022 et le 22 septembre 2024. Lors de cette conférence, nous allons aborder les actions devant être prises depuis septembre 2022, celles à déployer à compter de septembre 2023, notamment :

• Le contenu d’une politique de confidentialité des renseignements personnels et les données généalogiques sensibles.
• La diffusion de la politique de confidentialité.
• Comment établir une politique de gouvernance des renseignements personnels?
• Comment traiter le droit de suppression?
• Comment traiter le droit à l’oubli?
• Comment assurer adéquatement la gouvernance des renseignements personnels traités et publiés dans les ouvrages généalogiques?
• Principales actions à déployer le 22 septembre 2024.

Conférencier

Diplômé en droit civil (1979) et Common Law de l’Université d’Ottawa (1980) Me Serge Bouchard est membre du Barreau du Québec depuis 1981 et de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréées du Québec à titre de CRIA depuis 1987. Depuis le début de sa pratique, Me Bouchard concentre ses activités professionnelles dans le domaine des relations du travail, tant pour l’entreprise privée que les employeurs du secteur public. À titre de bénévole, il a œuvré pour des organismes comme Centraide Québec, l’ASULF et la Société de généalogie de Québec. Il a collaboré, à titre d’avocat, à la préparation d’un mémoire, pour la Fédération québécoise des sociétés de généalogie, présenté au ministre de la Justice, Paul Bégin, dans le cadre de consultations particulières et des auditions publiques du projet de loi 50 modifiant le Code civil en 2002. Il a représenté la société de généalogie de Québec relativement au dossier de la plainte d’un citoyen, en mai 2011, auprès de la Commission d’accès à l’information alléguant que les informations disponibles sur les banques de données de Société de généalogie étaient confidentielles. La décision de la Commission d’accès à l’information a été portée en appel devant la Cour du Québec, division administrative et d’appel pour se terminer par un jugement de la Cour supérieure le 10 novembre 2021.

À titre de généalogiste, il est l’auteur d’une présentation généalogique de son ancêtre Nicolas Bouchard arrivé en 1657. Il a aussi écrit sur la famille de sa conjointe, les Fraser-Highlanders au Québec.