Les sources

Registres de l’état civil

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Définition et caractéristiques de l’état civil

Les registres de l’état civil sont, depuis des décennies, la source première pour la recherche en généalogie. Les actes de naissance, de sépulture et surtout de mariage contiennent généralement des informations permettant d’établir des filiations. Les registres constituent à eux seuls la source nécessaire et suffisante de l’information et de la preuve généalogique.

Un acte d’état civil contient différentes informations : prénom, patronyme et surnom. L’information non nominative peut comprendre : le sexe, un lien de filiation, un lien d’union, un lien de parenté, une autre relation de parenté, la date d’événement, la date d’enregistrement, le lieu d’événement, le lieu d’enregistrement, le lieu de résidence, l’âge, l’état matrimonial, la profession, la résidence, l’absence, un décès antérieur.

Généralement, surtout à partir du XIXe siècle, les registres comportent des index portant sur une année ou sur l’ensemble du registre. Le fait que les index renvoient généralement à des folios et non à des pages suscite souvent des méprises chez le nouveau chercheur. Il ne faut pas oublier qu’un folio comporte un recto… mais également un verso!

Quoique des registres de baptêmes soient rédigés depuis au moins les débuts du XVe siècle, l’intervention de l’État pour encadrer la tenue des registres de l'état civil remonte en France à l'ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539. Elle prescrit la tenue des registres pour consigner l'acte de naissance et de baptême de toute personne et le décès des ecclésiastiques tenant bénéfices, collèges ou monastères. L'ordonnance de Blois, faite par Henri III en mai 1579, vient combler les lacunes de l'ordonnance de Villers-Cotterêts en ordonnant aux curés et vicaires de tenir registre des naissances, mariages et décès de toute personne afin d'éviter les preuves par témoins qu'on était souvent contraint de faire en justice.

Les registres de l'état civil existent au Canada depuis les débuts de la Nouvelle-France. Nommés à l’origine registres de baptêmes, mariages et sépultures, ces documents seront désignés plus tard sous le vocable de registres de l'état civil et seront tenus par un officier commis à cet effet. Le premier acte date du 24 octobre 1621 dans la paroisse Notre-Dame de Québec. Les actes sont généralement consignés suivant l’ordre chronologique des événements.

Jusqu'en 1994, année de la réforme du Code civil, les ministres du culte étaient également officiers de l’État civil et consignaient dans un même registre des informations liées à l’état civil (naissance, mariage et décès) et à des événements à caractère religieux (baptême, mariage et inhumation).

Les registres étaient tenus en double : une copie des registres (copie religieuse) demeurait à la paroisse et une autre, en théorie identique, était expédiée chaque année au tribunal ayant juridiction (copie civile). Les généalogistes peuvent tirer profit de l’existence de ces deux sources et combler les lacunes se trouvant dans l’une ou l’autre des versions : signatures absentes, documents endommagés, perte d’une des versions, etc. Cette tenue en double a permis de limiter les pertes d’informations et a eu pour résultat, avec la qualité de rédaction des actes, surtout dans les paroisses catholiques, de permettre aux Québécois de s’enorgueillir à juste titre de posséder l’un des états civils les plus complets au monde.

Les annotations marginales, dont le recours se généralise à partir de 1908, consistent en des informations datées, signées et inscrites dans la marge des registres de l’état civil à une date postérieure à celle de la rédaction de l’acte concerné. C'est à partir du 1er janvier 1908 que les curés ont été tenus de noter à l'acte de baptême les données des mariages catholiques contractés par le baptisé et, un peu plus tard, la confirmation et les professions religieuses.

L'intérêt de ces annotations tient à ce que l’information qu’elles renferment permet de préciser ou de rectifier une problématique particulière ou un événement survenu ailleurs à une autre date. On peut retrouver de telles annotations seulement dans la copie religieuse des registres de l’état civil.

Au regard d’un baptême, une telle note peut être relative à la confirmation, au mariage ou à la profession religieuse. Dans le cas d’un acte de mariage, la note fait référence à un deuxième mariage, à une annulation ou à une réhabilitation.

De 1840 à 1968, au Québec, on ne pouvait obtenir un divorce que par une loi d'intérêt privé du Parlement.

Avant 1867, seulement cinq actes de divorce ont été accordés et publiés dans les Statuts de la province du Canada ou dans les Journaux de l'Assemblée législative de la Province du Canada.

Entre 1867 et 1968, quiconque désirait obtenir un divorce devait tout d'abord faire publier un avis d'intention de demande en divorce auprès du gouvernement dans La Gazette du Canada et dans deux autres journaux de son district ou de son comté de résidence, et ce, pendant six mois.

La demande elle-même devait donner des détails, notamment la date et le lieu du mariage et les circonstances entourant la fin du mariage. Le Parlement étudiait la demande soumise et, s'il décidait d'y répondre favorablement, une loi d'intérêt privé annulait le mariage. Entre 1867 et 1963, une transcription de l'acte était publiée dans les Statuts du Canada de la même année. Après, entre 1964 et 1968, la transcription était publiée dans les Journaux du Sénat du Canada.

La juridiction « Divorces » relève de la Cour supérieure depuis juillet 1968. De 1968 à 1973, les causes de divorce de tous les districts judiciaires du Québec sont entendues uniquement à Québec et à Montréal. À partir de 1974, cette juridiction est étendue à chacun des districts où siège la Cour supérieure.

L’adoption officielle débute au Québec en 1924 (Loi concernant l'adoption, 14 Geo.V. c. 75, sanctionnée le 15 mars 1924). Le Centre jeunesse de la région d'adoption possède les dossiers d'adoption depuis les débuts. Toutefois, ces dossiers sont confidentiels mais les personnes en quête de leurs parents biologiques peuvent obtenir un sommaire des antécédents où les informations nominatives auront été supprimées. Les coordonnées des différents centres jeunesse du Québec se retrouvent sur le site de l'Association des Centres jeunesse du Québec. La procédure à suivre est décrite sur le site du Mouvement Retrouvailles et sur le site Educaloi.

La tenue des registres de l’état civil incombe depuis 1994 au Directeur de l’état civil, les ministres du culte n’enregistrant désormais que des actes à caractère religieux.

Les registres originaux de la copie civile pour les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles sont conservés par BAnQ et sont généralement accessibles sur microfilm. La Société généalogique de l’Utah a microfilmé la version religieuse pour la période antérieure à 1877. Le système ADVITAM, disponible sur le site Web de BAnQ, permet de connaître l’état des registres disponibles.

Les microfilms Drouin, également disponibles sous forme numérique, comprennent 2 366 bobines de microfilms ventilées ainsi : Québec, 1 915; Ontario (partie), 181; Acadie (Nouveau-Brunswick et Nouvelle-Écosse), 65; États-Unis (partie), 25; divers, 180. Il s’agit de la copie civile des registres de l’état civil, de certains répertoires de greffes de notaires (599) et de divers autres documents. Ces microfilms, qui couvrent des origines jusqu’à 1940 ou 1942 pour l’ensemble, jusqu’à août 1968 pour Hull et Gatineau, et jusqu’à juin 1968 pour Ottawa, sont accessibles dans plusieurs sociétés de généalogie et au Centre d’archives de Montréal BAnQ. Des ouvrages existent qui décrivent le contenu de ces microfilms. Cette information est également accessible en ligne sur le site de l’Institut généalogique Drouin.

Certains registres ont été perdus ou endommagés. Pour connaître l’état des registres d’une paroisse, la présence d’index, les lacunes et les années couvertes, consulter les ouvrages suivants :

- Pauline BÉLANGER et Yves LANDRY. Inventaire des registres paroissiaux catholiques du Québec 1621-1876. Montréal, Presses de l’Université de Montréal, 1990. 352 p.

- Francine FORTIN. Guide des registres d’état civil et recensements du Québec : catholiques, protestants et autres dénominations, 1621-2000. Montréal, Société généalogique canadienne-française, 2001. 503 p.

Pour connaître l’évolution de l’organisation paroissiale avant 1926, les missions, les dates d’érection canonique et d’ouverture des registres ainsi que les démembrements, consulter :

Hormidas MAGNAN. Dictionnaire historique et géographique des paroisses, missions et municipalités de la province de Québec. Arthabaska, L’imprimerie d’Arthabaska, 1925. 738 p.

Particularités des registres non catholiques

En Nouvelle-France, le catholicisme est la seule religion officiellement reconnue et, même si on y retrouve des protestants, ils n’ont pas la liberté de célébrer publiquement leur culte. Après la Conquête, des communautés non catholiques apparaissent. Avant 1900, on retrouve des registres d’état civil appartenant aux groupes suivants :

  • l’Église anglicane, appelée aussi Église d’Angleterre ou Église métropolitaine;
  • l’Église presbytérienne, connue aussi sous le nom d’Église d’Écosse;
  • l’Église épiscopalienne;
  • l’Église méthodiste;
  • l’Église orthodoxe;
  • l’Église baptiste;
  • l’Église adventiste;
  • l’Église luthérienne;
  • les Évangélistes (dans ce cas, il s’agit plus d’un mouvement spirituel que d’une église; la plupart des pasteurs étaient d’origine suisse);
  • les Juifs.

En juin 1925, les Méthodistes, les Congrégationalistes et la plupart des Presbytériens fondent l’Église unie du Canada.

Ces communautés se caractérisent par leur fractionnement en une multitude de petits groupes. De plus, le territoire desservi par une communauté n’est pas délimité avec précision; dans certains cas, un pasteur dessert plusieurs communautés. Enfin, à l’exception des Églises anglicane et presbytérienne, ces communautés ne considèrent pas le baptême et le mariage comme des sacrements.

Il en résulte une tenue des registres qui diffère de celle de l’Église catholique. L’information est généralement moins abondante (absence de mention de parrains et marraines, omission du nom de la mère…) et les registres sont éparpillés. La rédaction des actes est moins soumise à une réglementation, d’où un manque d’uniformité.

Le baptême peut avoir lieu plusieurs jours ou même plusieurs années après la naissance et, dans la majorité des actes de baptême, seuls le prénom de la mère et le prénom et le nom du père sont inscrits.

Dans l’acte de mariage, les noms et prénoms des parents des conjoints sont rarement inscrits et les témoins des mariés sont souvent des amis, et ce, malgré la présence des parents des conjoints. Seule une consanguinité de premier et de deuxième degré peut empêcher un mariage, qui peut avoir lieu dans une chapelle ou une résidence privée.

La communauté juive, présente au Canada à partir de la Conquête, ne possède ses propres registres que tardivement. BAnQ conserve les registres suivants :

  • Montreal Spanish And Portuguese Shearith Israel Synagogue (15 avril 1841 au 16 août 1899);
  • Montreal German And Polish Synagogue (16 novembre 1859 au 28 novembre 1899);
  • Montreal Russian Synagogue (22 septembre 1882 au 1er juin 1885);
  • Montreal Temple Emmanue-El Jewish Synagogue (17 juillet 1883 au 24 septembre 1899);
  • Montreal Bais David Synagogue (11 mars 1892 au 18 novembre 1899);
  • Montreal B’Nai Jacob Synagogue (24 novembre 1889 au 10 janvier 1900);
  • Quebec Jewish Congregation (28 février 1897 au 7 décembre 1901).

 

Sources complémentaires à l’état civil

Diverses sources peuvent suppléer aux lacunes et aux manques de précision observés dans certains registres : registre de référence à l’état civil, licences de mariage, pierres tombales, registres de cimetière, notices nécrologiques, etc.

Le Registre de référence à l’état civil a été mis sur pied dans un contexte de préoccupations de santé et d’hygiène publique et dans la foulée de l’épidémie de variole qui a frappé durement la population du Québec en 1885. En 1893, une loi oblige le Conseil d’hygiène à dresser annuellement un état des naissances, des mariages et des décès. Entre autres choses, un certificat de décès sera produit pour chaque décès, sur lequel on retrouve le lieu de décès, les nom, prénom, âge, sexe, nationalité et profession de la personne décédée, la date et la cause de la mort de même que la durée de la maladie.

Le contexte canadien visant à uniformiser à la fois l’enregistrement des naissances, des mariages et des décès, et la production de statistiques démographiques sera, en 1924, à l’origine de la modification de la Loi sur l’hygiène publique. Le Service provincial d’hygiène met alors sur pied le Registre de la population qui entre en vigueur le 1er janvier 1926. Ce Registre est maintenant connu comme le Registre de référence à l’état civil.

Parmi les informations accessibles, on trouve les formulaires de plus de deux millions de mariages (1926-1994, et même jusqu’en 1997 pour le Centre de Montréal de BAnQ) l’index des mariages (1926-1996) et l’index des décès (1926-1996). On retrouve le lieu de résidence des deux conjoints, la date de naissance, l’âge, la profession, la paroisse du mariage, etc. Les formulaires ne contiennent le nom des parents que pour 1926 et de 1975 à 1993. Fait à noter, tous les mariages sont susceptibles de s’y retrouver puisque leur enregistrement ne tient pas compte de l’élément religieux. Rejoindre les communautés juives, musulmanes, bouddhistes ou autres est ainsi possible. De même, tous les groupes ethniques sont inclus.

Le Registre de référence à l’état civil ne remplace pas les registres de l’état civil, mais il les complète. En effet, il résulte essentiellement d’une opération administrative et la mise sur pied de ce registre n’a pas fait cesser la tenue des registres dans les paroisses, une opération toujours décentralisée au Québec jusqu’à la création de la Direction de l’état civil en 1994, mais elle ne leur accorde plus qu’une valeur religieuse.

La nature des opérations menées aux fins de ce registre est à l’origine de certaines des lacunes que l’on y retrouve. Tout d’abord, le formulaire utilisé pour chacun des événements a varié au fil des ans. Ainsi, une information clé comme le nom des parents n’est mentionné qu’en 1926, ainsi qu’entre 1974 et 1993. De plus, l’inscription manuelle de l’information de même que le fait que chaque officier de l’État civil devait se charger de compléter et transmettre les formulaires requis expliquent les erreurs de transcription, les lacunes ou les omissions notées. Toutefois, le fait qu’il touche toute la province de Québec et qu’il comporte des index en fait un outil incontournable pour quiconque s’intéresse au XXe siècle.

Outre les index des mariages et des décès, les formulaires de mariage sont accessibles dans les centres BAnQ de Québec et de Montréal et dans les locaux de la SGCF.

Afin de s’assurer qu’aucun empêchement à un mariage n’existe, l’Église catholique a rendu la publication des bans obligatoire, à moins d’avoir obtenu une dispense des autorités religieuses. Pour d’autres groupes religieux, l’obtention d’une licence de mariage émise par l’État joue le même rôle puisqu'une caution doit être donnée par un tiers. Toutefois, il ne faut pas oublier qu’il s’agit d’intentions de mariage qui, dans certains cas, n’ont pas eu de suite concrète.

Les formules originales de ces licences de mariage, qui sont parfois accompagnées d’autres pièces, sont disponibles au Centre de Québec des BAnQ et couvrent les années allant de 1872 à 1969. Bibliothèque et Archives Canada, pour sa part, dans le Fonds Bureaux des secrétaires civils et provinciaux, Québec, Bas-Canada et Canada-Est, série Licences de mariages (ZC15, S7), possède les licences originales du Bas-Canada pour la période allant de 1799 à 1842.

Les pierres tombales peuvent fournir des informations précieuses : le nom du défunt, la date de naissance et la date de décès, le nom du conjoint ou de ses parents ou des notes biographiques. Les principales lacunes de cette source sont : une couverture incomplète des personnes inhumées et des inscriptions fragmentaires ou illisibles.

Les registres de cimetières sont tenus à des fins administratives par les autorités d’un cimetière. Ils mentionnent le nom de la personne décédée, le nom de son conjoint ou de ses parents, la date du décès, la cause du décès (parfois), la date de naissance (parfois), la date de réception du corps, la date de la mise en terre ou de l’incinération, les témoins, la localisation de la fosse…

Les archives de certaines maisons funéraires, telles celles de la firme Lépine-Cloutier, une importante entreprise funéraire de la ville de Québec dont le fonds (P783) est conservé au Centre de Québec de BAnQ, peuvent être utiles.

Les notices nécrologiques publiées dans les journaux présentent beaucoup d’intérêt en raison de la quantité et de la nature de l’information qu’elles renferment sur la personne décédée et ses proches. Une notice nécrologique permet souvent de connaître d’un coup tous les membres d’une même famille, la relation entre eux, leur lieu de résidence, la profession de certains d’entre eux , etc.

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