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Les actes de tutelle et de curatelle en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Richesses (et limites) d’une source prodigieuse pour l’histoire des familles

Le 24 févr. 2022

Les actes de tutelle et de curatelle en Nouvelle-France et au Bas-Canada. Richesses (et limites) d’une source prodigieuse pour l’histoire des familles
Fabuleux héritage des hommes de loi à l’œuvre depuis l’époque de la Nouvelle-France, l’imposant fonds « Tutelles et curatelles » est bien connu des généalogistes. Et pour cause ! Les différentes procédures judiciaires composant ce fonds permettent d’obtenir des instantanés de la famille et de son entourage: enfants mineurs, parents du défunt, héritiers absents, voire fils prodigue ou personne handicapée. Ces documents complètent admirablement bien les registres de baptêmes, mariages et sépultures du curé ou de son vicaire. Mais leur existence répondait néanmoins à des exigences juridiques liées à la succession et au régime de la propriété conjugale (la communauté de biens). L’assemblée de parents et amis était au cœur de procédures censées protéger les héritiers d’âge mineur. Elle désignait les représentants légaux (tuteur et subrogé-tuteur, curateur) et les autorisait à agir au nom des jeunes enfants. C’est dire la mine de renseignements qu’ils peuvent révéler pour qui sait faire parler ces documents de prime abord assez secs. Cette conférence illustrera la richesse des actes de tutelle et de curatelle sous les régimes français et britannique, après avoir brossé un bref panorama de l’institution et des usages qui ont présidé à leur production.

Notice biographique

Jean-Philippe Garneau est professeur au département d’histoire de l’Université du Québec à Montréal où il enseigne l’histoire du Québec et du Canada depuis 2006. Ses intérêts de recherche portent sur la société coloniale canadienne, française et britannique. Il a également développé une expertise en histoire de la justice et du droit. Ses plus récentes publications ont porté sur le rôle social et politique des avocats montréalais sous le régime britannique, de même que sur la pratique juridique des familles au 19e siècle. Il a codirigé l’ouvrage collectif Justice et espaces publics en Occident, du Moyen-Âge à nos jours, Québec, Presses de l'Université du Québec, 2014.